Systèmes de gestion intégrée au Maroc

Faire de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise un système intégré de gestion de la santé environnementale

  

Contexte

La santé environnementale prend en compte les effets de l’exposition à un ensemble des facteurs environnementaux : biologiques, chimiques, physiques et sociaux susceptibles d’influencer le bien-être des êtres vivants et leurs activités, y compris les risques organisationnels rencontrés en milieu de travail. Face à ce défi, la normalisation offre une réponse intéressante en tant que support au développement de nouveaux standards. ISO 14001 s’attache à la protection des ressources naturelles, OHSAS 18000 s’attache à la sécurité et à l’hygiène, les conventions de l’OIT s’attachent à la protection sociale des travailleurs. Mais ces normes ne sont pas intégrées. Cette absence d’intégration nous interpelle.

Dans son rapport d’activité annuel 2006 sur la croissance et l’emploi (COM(2006)30 final), la Commission européenne invite les entreprises à afficher leur engagement en faveur du développement durable et à s’engager résolument dans le mouvement de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Cet engagement comprend notamment le respect des principes internationaux en matière de travail, de protection de l’environnement et de gouvernance. Les normes sociales, environnementales, de sécurité permettent de construire un cadre dans lequel les entreprises pourront s’engager de façon volontaire pour entraîner, à leur suite, leurs filières de production et voire même leurs marchés. Les pouvoirs publics sont appelés à créer un climat dans lequel les chefs d’entreprise sont estimés non seulement parce qu’ils font des bénéfices, mais aussi parce qu’ils contribuent à relever certains défis de la société.

Les entreprises développent déjà de manière informelle des dispositifs pour analyser, maîtriser et contenir les risques émergents. Pour certains types de risques la réglementation encadre leurs actions. Mais des problèmes d’interprétation de règlements peuvent survenir et les recommandations des experts externes (inspecteurs, auditeurs, médecins du travail…) peuvent diverger tant les méthodologies préconisées sont peu compatibles. Les analyses de risques ne sont pas intégrées dans des procédures et documents uniques couvrant la santé et la sécurité, les normes du travail, les normes environnementales ; ces cadres normatifs de référence portent sur des périmètres différents. La mise en place progressive d’un système intégré de gestion de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du travail demande une approche systémique qui présente un certain niveau de complexité.

 Les risques visés dans ce projet sont ceux qui portent atteinte à la sécurité des installations, à la sécurité et à la santé des travailleurs, des riverains et des consommateurs ; ceux qui portent atteinte aux normes fondamentales du travail ; ceux qui portent atteinte à l’environnement et qui résultent des processus et des produits. Objectifs 

Former les entreprises à la mise en place progressive d’un système intégré de gestion des normes.

Explorer l’expérience acquise dans les entreprises pour en dégager des nouvelles lignes de conduite et d’action.

 Projet 

Le projet permettra aux participants de se familiariser avec les référentiels qui se rapportent aux trois composantes du système de gestion intégré : sécurité, environnement, social. La formation reposera sur la diversité des compétences des intervenants et leur complémentarité. Les sessions seront enrichies par les échanges d’expériences entre les participants et les visites de terrain.

La Maison de l’Environnement, l’Université catholique de Louvain (Centre Entreprise-Environnement) et l’Université de Meknès réaliseront une recherche-action avec un groupe de 6 à 10 entreprises permettant d’évaluer la faisabilité d’un système intégré de santé environnementale. Des experts et auditeurs de France et du Grand-Duché de Luxembourg prêteront assistance pour l’évaluation des risques. Les entreprises pourront ainsi évoluer vers la mise en place d’un système intégré de gestion grâce à l’accompagnement et au suivi d’auditeurs professionnels certifiés pour ces différentes normes internationales.

Les thèmes abordés seront relatifs à la responsabilité sociétale de l’entreprise, la sécurité et la santé au travail, la sécurité des consommateurs, la gestion de l’environnement, les conventions de l’OIT.

La formation comprendra deux volets :

         Un séminaire de 5 jours de formation de 20 participants comprenant des universitaires et des représentants de 6 à 10 entreprises.

         Des audits de prédiagnostic dans les entreprises à l’aide d‘un questionnaire reprenant les 8 éléments des systèmes de gestion ISO. Ce questionnaire a déjà été appliqué dans plusieurs pays. Les résultats des audits seront comparés entre entreprises (benchmarking). Les entreprises utiliseront d’abord ce questionnaire en auto-évaluation. Lors des visites les auditeurs essayeront de confronter les points forts et faibles de chaque entreprise avec la réalité du terrain.

 Les entreprises ayant participé au projet pourront déclarer publiquement et avertir leurs partenaires qu’elles opèrent en conformité avec un tel système de gestion globale. Elles pourront afficher sans aucune restriction légale ou normative le document suivant sur les lieux du travail. 

 Notre entreprise met en œuvre un système de gestion intégré prenant en compte les différents éléments du développement durable : environnement, santé, sécurité, ainsi que les conventions de l’OIT. Ce système de gestion intégré a été mis en place avec l’assistance d’auditeurs certifiés ISO 14001, OHSAS 18000 et SA 8000. Il est ouvert à des améliorations constantes grâce à des audits de suivi et grâce aux suggestions de nos partenaires. 

 Formateurs Belgique, France , GD de Luxembourg :

Nadine Fraselle (RSE, sécurité des consommateurs)

Pierre Lutgen (sécurité et santé au travail)

Gabriel Levy-Bencheton (conventions de l’OIT)

Paul Schosseler (gestion de l’environnement)

Robert Goerens (maladies professionnelles)

Jean-François Masselot (sécurité des consommateurs)


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