Archive for the ‘Luxembourg Senior Auditors’ Category

Palestine, supermarchés et droits de l’homme

septembre 17, 2008

Supermarchés et droits humains.

 

« Le but fondamental de l’OIT aujourd’hui est que chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. » – Juan Somavia, Directeur général du BIT

 

Lors de sa 95e Conférence de juin 2006,  l’Organisation internationale du Travail (OIT) a mis fortement l’accent sur les aspects socio-économiques des droits de l’homme, et plus particulièrement la lutte contre la discrimination et sur la défense des droits des minorités ethniques. La Conférence rassemble annuellement quelque 4 000 délégués représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des 178 Etats Membres de l’OIT.

 

Le rapport de cette Conférence ne se veut pas alarmiste et dénote des évolutions positives dans beaucoup de domaines. Le respect des droits humains en général n’a jamais autant progressé que durant les 50 dernières années. Depuis la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 tant de Conventions internationales se sont mises en place, (même si aucune d’elles n’a été signée par les Etats-Unis). Ne citons que celles concernant le statut de la femme, des réfugiés, de l’enfant, ainsi que les multiples prescriptions de l’Organisation Internationale du Travail. Ou encore la Cour de Justice de La Haye. Ou encore le travail d’Amnesty International, et des dizaines d’autres ONG comme « Iwerliewen fir bedreete Volleker », Enfants de l’Espoir, ACAT, Oxfam, Peace Brigades International.

 

La mise en place de normes comme SA 8000 sur la responsabilité sociale des entreprises fait que les multinationales sont appelées à faire auditer leurs fournisseurs dans les pays pauvres pour vérifier s’ils respectent les prescriptions de l’OIT. Les multinationales de l’équipement sportif et de l’habillement le font régulièrement depuis quelques années car de grosses parts de marché ont été perdues par certains distributeurs parce que les produits importés étaient le fruit du travail des enfants. La pression des consommateurs a eu cet effet extraordinaire que de 2000 à 2004 le pourcentage d’enfants engagés dans des travaux pénibles et dangereux à travers le monde a baissé de 25,9 % comme le montre le rapport de l’OIT du 16 juin 2006. La même chose risque de se passer dans le marché des produits alimentaires. Car les bananes, les avocats, les graines de café, les feuilles de thé que nous avons dans nos assiettes ou nos tasses portent souvent les traces de sueurs d’hommes et de femmes exploités, discriminés, humiliés. Ces réalités suscitent l’émoi et l’indignation. Les associations de consommateurs et les organisations de défense des droits de l’homme sont en droit de demander des comptes sur les produits entachés de discrimination et d’oppression.


La Conférence de l’OIT de juin 2006 a encore dû noter des manquements graves pour les Conventions n° 111 et 169.

 

La convention de l’OIT n° 111 concernant la discrimination requiert une politique nationale visant à éliminer, dans l’accès à l’emploi, dans la formation et dans les conditions de travail, la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, et à promouvoir l’égalité de chances et de traitement. La discrimination est définie comme toute distinction, exclusion ou préférence  qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession.

La convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux concerne une large palette de sujets allant des conditions de travail, du recrutement des populations aborigènes et tribales aux droits fonciers, à la santé et à l’éducation.

La Conférence de juin 2006 a notamment abordé le problème du travail forcé au Myanmar et  l’emprisonnement de travailleurs de ce pays à la suite de leurs relations avec l’OIT . Elle a publié un rapport alarmant de 58 pages sur la situation des travailleurs des territoires arabes occupés. Le rapport décrit notamment le blocage du transfert des marchandises agricoles palestiniennes vers le marché national et international. Le rapport fustige également les conditions de travail inhumaines pour les travailleurs immigrés dans les usines de Taiwan, la discrimination ethnique dans les usines bosniaques et  les difficultés de la minorité indigène du Guatemala d’accéder au marché du travail chez United Fruit.

Les nitrates, les dioxines, la biodiversité, le recyclage, la couche d’ozone et le climat de l’an 2050 préoccupent beaucoup le consommateur européen. L’humiliation quotidienne de millions d’humains mérite une attention tout aussi soutenue. Que ce soit la cohérence des politiques commerciales et agricoles avec l’effort de coopération au développement, le respect des droits humains au niveau international, la défense des travailleurs migrants ou un effort nécessaire pour débloquer la crise au Proche-Orient, partout on a l’impression que l’Europe en fait assez ou ne peut rien faire. Les organisations et les entreprises ont quant à elles les mains libres pour s’engager un peu plus en avant dans leur responsabilité sociale. Dans le secteur alimentaire, c’est le puissant secteur de la grande distribution qui est concerné et qui ne peut jeter le voile sur les fournisseurs qui ne respectent pas les prescriptions de l’OIT. La norme SA 8000 établit des exigences aisément vérifiables avec l’aide d’auditeurs expérimentés. A l’instar de plusieurs Groupes, un Programme de vigilance devrait faire l’objet d’une rubrique spécifique de leurs chartes pour s’assurer du bon respect des principes éthiques et des droits de l’homme sur toute la chaîne d’approvisionnement. Un vaste chantier s’ouvre du côté des supermarchés.

 

 

Pierre Lutgen                                                                          Nadine Fraselle

Luxembourg Senior Auditors                                                  Université catholique de Louvain,

Centre Entreprise-Environnement

 

Systèmes de gestion intégrée au Maroc

octobre 1, 2007

Faire de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise un système intégré de gestion de la santé environnementale

  

Contexte

La santé environnementale prend en compte les effets de l’exposition à un ensemble des facteurs environnementaux : biologiques, chimiques, physiques et sociaux susceptibles d’influencer le bien-être des êtres vivants et leurs activités, y compris les risques organisationnels rencontrés en milieu de travail. Face à ce défi, la normalisation offre une réponse intéressante en tant que support au développement de nouveaux standards. ISO 14001 s’attache à la protection des ressources naturelles, OHSAS 18000 s’attache à la sécurité et à l’hygiène, les conventions de l’OIT s’attachent à la protection sociale des travailleurs. Mais ces normes ne sont pas intégrées. Cette absence d’intégration nous interpelle.

Dans son rapport d’activité annuel 2006 sur la croissance et l’emploi (COM(2006)30 final), la Commission européenne invite les entreprises à afficher leur engagement en faveur du développement durable et à s’engager résolument dans le mouvement de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Cet engagement comprend notamment le respect des principes internationaux en matière de travail, de protection de l’environnement et de gouvernance. Les normes sociales, environnementales, de sécurité permettent de construire un cadre dans lequel les entreprises pourront s’engager de façon volontaire pour entraîner, à leur suite, leurs filières de production et voire même leurs marchés. Les pouvoirs publics sont appelés à créer un climat dans lequel les chefs d’entreprise sont estimés non seulement parce qu’ils font des bénéfices, mais aussi parce qu’ils contribuent à relever certains défis de la société.

Les entreprises développent déjà de manière informelle des dispositifs pour analyser, maîtriser et contenir les risques émergents. Pour certains types de risques la réglementation encadre leurs actions. Mais des problèmes d’interprétation de règlements peuvent survenir et les recommandations des experts externes (inspecteurs, auditeurs, médecins du travail…) peuvent diverger tant les méthodologies préconisées sont peu compatibles. Les analyses de risques ne sont pas intégrées dans des procédures et documents uniques couvrant la santé et la sécurité, les normes du travail, les normes environnementales ; ces cadres normatifs de référence portent sur des périmètres différents. La mise en place progressive d’un système intégré de gestion de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du travail demande une approche systémique qui présente un certain niveau de complexité.

 Les risques visés dans ce projet sont ceux qui portent atteinte à la sécurité des installations, à la sécurité et à la santé des travailleurs, des riverains et des consommateurs ; ceux qui portent atteinte aux normes fondamentales du travail ; ceux qui portent atteinte à l’environnement et qui résultent des processus et des produits. Objectifs 

Former les entreprises à la mise en place progressive d’un système intégré de gestion des normes.

Explorer l’expérience acquise dans les entreprises pour en dégager des nouvelles lignes de conduite et d’action.

 Projet 

Le projet permettra aux participants de se familiariser avec les référentiels qui se rapportent aux trois composantes du système de gestion intégré : sécurité, environnement, social. La formation reposera sur la diversité des compétences des intervenants et leur complémentarité. Les sessions seront enrichies par les échanges d’expériences entre les participants et les visites de terrain.

La Maison de l’Environnement, l’Université catholique de Louvain (Centre Entreprise-Environnement) et l’Université de Meknès réaliseront une recherche-action avec un groupe de 6 à 10 entreprises permettant d’évaluer la faisabilité d’un système intégré de santé environnementale. Des experts et auditeurs de France et du Grand-Duché de Luxembourg prêteront assistance pour l’évaluation des risques. Les entreprises pourront ainsi évoluer vers la mise en place d’un système intégré de gestion grâce à l’accompagnement et au suivi d’auditeurs professionnels certifiés pour ces différentes normes internationales.

Les thèmes abordés seront relatifs à la responsabilité sociétale de l’entreprise, la sécurité et la santé au travail, la sécurité des consommateurs, la gestion de l’environnement, les conventions de l’OIT.

La formation comprendra deux volets :

         Un séminaire de 5 jours de formation de 20 participants comprenant des universitaires et des représentants de 6 à 10 entreprises.

         Des audits de prédiagnostic dans les entreprises à l’aide d‘un questionnaire reprenant les 8 éléments des systèmes de gestion ISO. Ce questionnaire a déjà été appliqué dans plusieurs pays. Les résultats des audits seront comparés entre entreprises (benchmarking). Les entreprises utiliseront d’abord ce questionnaire en auto-évaluation. Lors des visites les auditeurs essayeront de confronter les points forts et faibles de chaque entreprise avec la réalité du terrain.

 Les entreprises ayant participé au projet pourront déclarer publiquement et avertir leurs partenaires qu’elles opèrent en conformité avec un tel système de gestion globale. Elles pourront afficher sans aucune restriction légale ou normative le document suivant sur les lieux du travail. 

 Notre entreprise met en œuvre un système de gestion intégré prenant en compte les différents éléments du développement durable : environnement, santé, sécurité, ainsi que les conventions de l’OIT. Ce système de gestion intégré a été mis en place avec l’assistance d’auditeurs certifiés ISO 14001, OHSAS 18000 et SA 8000. Il est ouvert à des améliorations constantes grâce à des audits de suivi et grâce aux suggestions de nos partenaires. 

 Formateurs Belgique, France , GD de Luxembourg :

Nadine Fraselle (RSE, sécurité des consommateurs)

Pierre Lutgen (sécurité et santé au travail)

Gabriel Levy-Bencheton (conventions de l’OIT)

Paul Schosseler (gestion de l’environnement)

Robert Goerens (maladies professionnelles)

Jean-François Masselot (sécurité des consommateurs)

Projet de recherche ISO 26000

octobre 1, 2007

 

Etre prêt pour ISO 26000 

Les systèmes de gestion intégrée dans les PME  

Luxembourg Senior Auditors (LSA) asbl en collaboration avec le Centre Entreprise-Environnement (CEE) au sein de l’Université catholique de Louvain développe des recherches appliquées dans les domaines suivants : management environnemental, développement durable, responsabilité sociétale de l’entreprise, analyse organisationnelle, politique des consommateurs et régulation des marchés. Il contribue de façon majeure aux réflexions qui traversent aujourd’hui la relation organisations-société. Le Centre oriente ses travaux vers le renforcement de la capacité des acteurs privés à réformer leurs modes de gestion et à démocratiser les processus de création de richesses, de décision et de prise de risques au sein de notre économie. Les deux partenaires, LSA et CEE ont acquis une solide expérience en Belgique, au Moyen Orient, en Colombie et dans d’autres pays, dans l’évaluation du positionnement des entreprises et organisations en termes de responsabilité sociétale. Plusieurs projets ont été mené à f bonne fin dans ce domaine avec le soutien du Ministère des Affaires Etrangères du Luxembourg L’objectif de la démarche vise à offrir à l’entreprise/organisation un cadre de référence systématique et cohérent avec ses valeurs afin qu’elle puisse évoluer vers un mode de gestion socialement responsable. Cette démarche consiste à établir un inventaire structuré des initiatives internes en matière de responsabilité d’entreprise et à développer une approche systémique intégrant les dimensions des risques vis-à-vis de l’environnement naturel, des travailleurs, des consommateurs et des populations locales. La mise en place d’un tel système -crée pour l’entreprise/organisation un avantage concurrentiel, améliore son positionnement ainsi que son image sur le marché et parmi les employés, et offre une meilleure maîtrise des risques environnementaux, sociaux et de sécurité-santé en diminuant les coûts liés à ceux-ci ;-offre une source de progrès en poussant l’entreprise/organisation à la réflexion sur l’organisation du travail (gain de temps, meilleure gestion des ressources humaines et équipements) et améliore l’efficacité opérationnelle ;-contribue à optimiser les ressources pour satisfaire les parties prenantes (clients, riverains, personnes au travail, actionnaires, Etat, assureurs, direction, groupes de pression…). La méthodologie proposée pour atteindre les résultats énoncés ci-dessus consiste à catégoriser les responsabilités et les risques dans l’entreprise et à comprendre ses modes d’action et ses réponses sur chacun des trois axes Environnement, Sécurité, Travail. Les actions sont mises en perspective par rapport aux initiatives d’autres entreprises/organisations comparables (benchmarking) . Cette méthodologie repose sur l’utilisation du Questionnaire de pré-diagnostic de systèmes intégrés de management et de développement durable mis en place par l’UCL et LSA asbl. Le suivi par LSA et CEE de la mise en place de systèmes de gestion intégrée par les PME permettra également à celles-ci une meilleure communication avec les parties prenantes et la rédaction de rapports annuels RSE en conformité avec le référentiel Global Reporting Inititiative – GRI2005.   Les travaux de recherche suivants ont été réalisés à ce jour :            Rapport final sur la mise en place de systèmes intégrés de gestion dans 22 entreprises marocaines. Pierre Lutgen et Jean Heinen, Luxembourg Senior Auditors, 12 avril 2005           Diagnostic préliminaire sur la situation actuelle de la Responsabilité Sociétale des Entreprises dans 11 entreprises au Luxembourg ainsi que dans leurs filiales et chez leurs sous-traitants, notamment dans les pays en développement où elles ont des activités. Travail réalisé  par Nadine Fraselle, UCL, et présenté aux Journées luxembourgeoises de la RSE en juin 2005           La responsabilité sociale des entreprises (RSE) luxembourgeoises : La RSE dans le contexte des systèmes de gestion intégrée. Travail de candidature. Sandra Rodrigues-Penning. 10 juin 2007.           Le système de gestion intégrée des risques comme innovation organisationnelle pour favoriser la responsabilité sociétale des entreprises. Le cas de deux entreprises wallonnes. Mémoire présenté par Cristina Morère y Van Begin en vue de l’obtention du titre « Ingénieur en gestion » UCL-IAG, Année académique 2006-2007.           Projet pilote de mise en place d’un système RSE-ISO 26000 à la Librairie Ernster           Mise en place de systèmes ISO 26000 pour l’association momentanée Colabor, Proaktiv, CIRP, ATP, Forum pour l’Emploi. Pierre Lutgen, LSA, 10 rue Kommes, L-6988 Hostert tel 00352348134 fax 348135 lutgenp@gms.lu, Nadine Fraselle, CEE-UCL, Place des Doyens B-1348 Louvain-la-Neuve, tel 003210 473527, fraselle@uclouvain.be

Organisation des activités

 La philosophie qui sous-tend le projet  repose sur le « modèle d’apprentissage du développement durable » suivant :l        Avant toute chose, le dirigeant de l’entreprise/organisation doit manifester son souhait d’une gestion intégrée de son environnement et c’est lui qui doit engager le processus en concertation avec les parties prenantes. l        Ainsi la première étape à franchir pour concrétiser une stratégie globale de développement durable consiste à désigner dans l’entreprise/organisation un gestionnaire ou responsable du projet qui agira en concertation avec les parties prenantes.S’ensuit alors un processus de maillage progressif composé de prestations de services avec relais internes et appels aux partenaires externes.  La gestion des activités du projet est réalisée comme suit : -On définit ci-dessous la mission du coordinateur scientifique (LSA-UCL). Son objectif est l’amélioration continue du système de management existant afin d’évoluer vers un mode de gestion intégré fondé sur des principes de bonne gouvernance sociétale. La fonction d’accompagnement scientifique comprend quatre axes :

Réglementations et normes Il s’agit d’apporter les éléments garantissant une assurance de conformité aux réglementations et normes existantes
Aspects environnementauxet sociétaux Il s’agit ici de se saisir et d’instruire les questions auxquelles l’entreprise réserve une attention prioritaire et sur lesquelles elle a une influence directe ou indirecte.
Transparence et communication externe La communication interne et externe est obligatoire dans la philosophie d’ISO 26000. Son contenu et ses modalités doivent doit être définis. Il s’agit d’organiser un dialogue ouvert avec le public et les autres parties intéressées pour déterminer leurs préoccupations concernant l’impact environnemental et sociétal du programme d’action.
Gestion des ressources humaines Il est nécessaire de mobiliser une participation effective du personnel à l’objectif d’amélioration des résultats environnementaux et sociétaux (cellules et groupes de discussion internes). Il s’agit de sensibiliser, former, et donner une compétence au personnel en matière de développement durable.

 Les outils utilisés pour le projet sont les suivants : référentiels normatifs (normes ISO, EMAS, SA 8000), Questionnaire de pré-diagnostic de systèmes intégrés de management et de développement durable, GRI 2005 pour le reporting et la communication interne et externe, Analyse CVP, calcul de l’empreinte écologique, calcul de l’empreinte sociale, tableaux de bord d’analyse et évaluation ex ante des coûts, comptabilité sociétale et durable. Ce modèle d’apprentissage agit sur les habitudes de comportement à trois niveaux : au sein de l’entreprise et du secteur, au sein du groupe des parties prenantes et au travers des diverses politiques publiques suscitées à l’initiative des dirigeants et en concertation avec les parties prenantes. Dans l’entreprise, ce sont les fonctions d’employeur, d’autorité de gestion, de fournisseur et de consommatrice qui sont mises à l’épreuve au travers de ce processus.

Démarche méthodologique

La guidance consiste à accompagner les interlocuteurs sur le terrain en tenant compte de leurs domaines d’activité, de leurs priorités et de leurs valeurs. La mise en place progressive d’un système de gestion au niveau environnemental et social demande une approche systémique avec plusieurs étapes : la définition des problèmes, la programmation, la mise en œuvre des bonnes pratiques environnementales et sociales dans le contexte des activités du secteur, l’évaluation de leurs impacts.  L’approche par tableau de bord implique une approche de reporting et de comptabilité sociétale en intégrant les coûts cachés et la prise en compte des enjeux liés au report d’impacts sur le long terme d’une série de décisions budgétaires, l’ensemble étant à formaliser dans une nouvelle stratégie de gestion. Les objectifs du projet sont : ü      de donner à l’entreprise la capacité de défendre un positionnement centré sur le concept de responsabilité environnementale et sociétale, ü      de lui permettre de se familiariser avec les outils d’analyse et d’aide à la décision dans le domaine des systèmes intégrés de gestion (gestion environnementale; exigences sociales envers les travailleurs; sécurité et santé des travailleurs, des usagers consommateurs et des tiers), ü      de développer la capacité de mettre en application des outils et des méthodes d’évaluation dans des situations concrètes de gestion,ü      de développer la capacité de mettre en application des stratégies d’action orientées vers les parties prenantes. q     Phase 1 – 0 à 3 ans : mise au point de prototypes – intervention sur 6 entreprises 

  • Diagnostic partagé

-Définition d’une vision globale et coordonnée des réalités (contexte spécifique aux secteurs concernés)-Création du Comité de coordination des activités et du Comité des parties prenantes-Pré-diagnostic des forces et faiblesses (utilisation du Questionnaire de pré-diagnostic de systèmes intégrés de management et de développement durable mis en place par l’UCL/LSA)-Diagnostic des besoins locaux en concertation avec les parties prenantes locales (Forum de discussion), formulation précise des objectifs, définition des axes d’intervention et justification du choix des solutions, ordre des priorités, définition d’indicateurs de résultat-Inventaire des zones de problèmes-Analyse des points critiques et des facteurs déterminants : risques, défis, opportunités-Rédaction d’un manuel de bonnes pratiques-Définition d’indicateurs de résultat : aménagement des processus (décision, concertation, action), changement de comportements des groupes-cibles-Enoncé des impacts escomptés en fonction de critères de développement durable, évaluation coût-bénéfice

  • Programme d’action

-Mise en place des modalités d’exécution des mesures : objet, groupes-cibles, échéances, procédures de suivi-Allocations de ressources-Modalités de coordination interservices-Rapportage-Communication et diffusion

  • Evaluation des performances :

-Evaluation du « return » des actions en fonction des impacts escomptés-Validation et recommandations de procédures d’ajustement -Rédaction d’un manuel de gouvernance sociétale au niveau local q     Phase 2 –  2 à 5 ans : extension par effet-levierl        Evaluation des 6 premières actionsl        Formation d’intervenants (mentors) : le programme de formation a trait à l’amélioration des procédures de gestion existantes. Il sera construit sur mesure en s’appuyant sur l’expertise acquise et sur les données d’observation de la phase 1l        Interventions sur 20 entreprises.q     Phase 3 – 4 à 8 ans : extension par diffusionl        Evaluation des actions antérieures et pérennisationl        Formation des mentorsl        Diffusion via interventions sur 50 entreprises

L’homme, 3° pilier du développement durable

septembre 30, 2007

 Au cours du dernier siècle les priorités sont passées de la nation à l’entreprise et puis à l’environnement. Au 21ème siècle elles s’orienteront de plus  en plus vers le social. La déification de la nation a conduit à deux guerres meurtrières, la prépondérance du bilan financier des entreprises a conduit à une exploitation éhontée des ressources naturelles et souvent de l’homme et à la fin du siècle dernier les associations vertes, après nous avoir alertés à juste titre, tombent progressivement dans un dogmatisme qui sert plus à leur position de pouvoir dans la société et à tirer profit de faux problèmes médiatisés tels que le DDT[1], les nitrates, la couche d’ozone etc… Par contre elles ne s’occupent guère de véritables drames écologiques et humains tels que les 20 000 (vingt mille) enfants qui meurent tous les jours à cause d’une eau potable contaminée.      Les entreprises industrielles ont vu au cours des dernières décennies des changements profonds dans leur motivation. Si dans les années 60 seul l’intérêt des actionnaires était pris en compte, à partir des années 80, l’impact des activités sur l’environnement ne pouvait plus être ignoré. Le raz de marée d’une opinion publique outrée par certaines négligences et pollutions accidentelles (Seveso, Bhopal, Amoco Cadiz, Bâle) ont forcé les entreprises à donner à l’environnement la même importance qu’à l’économie. Milton Friedman, prix Nobel de l’économie ne pourrait plus dire aujourd’hui : «  La seule et unique responsabilité des entreprises est le profit ». Cette évolution se reflète bien dans les changements intervenus dans les normes internationales de gestion de l’entreprise. ISO 9000,  la première norme publiée à la fin des années 80 ne s’intéressait qu’au produits et à leur qualité, et aux bénéfices accrus qu’en pouvaient retirer les producteurs et les clients. Elle était procédurière et fidèle au taylorisme, essayant de bien encadrer l’ouvrier pour qu’il ne fasse pas d’erreurs.  ISO 14000 concernait la gestion de l’environnement. Elle était déjà moins contraignante et procédurière. Pour sortir du cercle vicieux du « commande et contrôle » un nombre croissant d’entreprises proposaient de  prendre en main leur responsabilité dans le domaine environnemental, sans attendre que le législateur impose de nouvelles restrictions légales et, peut-être, pour éviter celles-ci, en montrant que l’entreprise est un acteur responsable qui contrôle son impact environnemental. Elles voulaient sortir des tranchées et remplacer la tactique réactive par une stratégie proactive, anticipative et volontaire. Pour la qualité déjà, on s’était rendu compte que celle-ci ne pouvait être garantie par l’inspection seule en fin de chaîne, mais par des systèmes de management tels que ceux de l’Assurance Qualité qui intégraient tous les acteurs, toutes les activités de l’entreprise et toutes les étapes du procédé de fabrication. L’entreprise s’imposerait elle-même des objectifs environnementaux et des limites d’émission, elle  ferait des autocontrôles, allant jusqu’à l’auto-certification spécifiquement permise par la norme. Elles mettrait toutes ses cartes sur table, dans une parfaite transparence.  Mais les entreprises se rendent compte qu’un objectif aussi ambitieux ne peut être réalisé qu’avec la participation de toutes les parties concernées : employés, clients, riverains, actionnaires, administrations. Les auteurs de la norme ISO 9000 avaient déjà remarqué que trop de procédures ne servaient à rien. La nouvelle version ISO 9000-2000 reflète un bouleversement culturel dans l’entreprise : la hiérarchie est remplacée par une matrice, les cloisons entre départements sont remplacées par des tunnels, l’écoute des clients et des employés devient primordiale.  Comme le Norbert Friob avec conviction dans son livre « Parlons Commerce » publié en juin 2002 : «  Aider devient honorable, mais enthousiasmer reste un art ». Finalement l’éthique et le respect de l’homme seront donc présents dans toutes les activités de l’entreprise : non seulement dans le domaine des achats, de la production, de la distribution et des finances, mais également  dans la gestion des ressources humaines, dans les relations avec les riverains, dans la transparences des communications internes et externes. Le « stakeholder » remplace le « shareholder ». La « ressource » humaine est remplacée par la personne humaine Cette prise en considération de l’homme, de ses droits et de ses capacités, a conduit à de nouvelles normes internationales. La première, OHSAS 18000, décrit des systèmes de gestion de la sécurité, de la santé et de l’hygiène dans l’entreprise.  Un des grands scandales de notre époque sont les accidents. Dans l’Europe des 15, en 1999, 111 500 personnes sont mortes dans des accidents et 44 500 000 ont été blessées gravement. Une hécatombe sur laquelle on ferme les yeux pendant que des milliards sont gaspillés dans la lutte contre la dioxine, le PVC, le DDT, le trou d’ozone, les nitrates, les HAP, le PCB, qui n’ont encore tué personne, absolument personne. C’est à peine croyable.  Mais les medias continuent à nous parler des poulets à la dioxine plutôt que de ce carnage irresponsable. La société Dupont de Nemours a montré que tous les accidents pouvaient être évités et une société luxembourgeoise, Arbed,  qui a appliqué la même approche a pu réduire le nombre des accidents avec arrêt de 429 en 1997 à  76 en 2001. Mais beaucoup de directeurs d’entreprises luxembourgeoises croient encore que les accidents sont dus à la fatalité et ignorent que depuis 1994 le législateur les oblige à avoir des procédures de sécurité, les rend responsables des accidents survenus dans leur entreprise et qu’ils peuvent être incarcérés pour ce fait. Le deuxième volet de la norme OHSAS 18000 est la santé au travail. Le passage rapide des activités manufacturières à des travaux de bureau fait apparaître une nouvelle panoplie de maladies psycho-somatiques dues au stress et pour le soin desquelles de nouvelles mesures préventives et curatives s’imposent. Et cela pour des raisons humanitaires aussi bien qu’économiques : une journée d’absence au travail coûte pour le moins 250 € à l’employeur et autant à la société.  La deuxième norme qui prend en compte les droits de l’homme est la norme SA 8000 pour l’audit social. Initialement utilisée pour aider les entreprises à respecter la législation sociale de leur pays et éventuellement à éradiquer le travail des enfants, la discrimination et les salaires de misère, elle a rapidement pris en considération d’autres aspects de la responsabilité sociale de l’entreprise tels que :  maladies et absentéisme, formation continue, recrutement et congédiements,  intérêts des familles des employés, préretraites.  On dira qu’il n’y a rien de neuf sous le soleil, qu’au début du siècle les grandes entreprises organisaient déjà des crèches et des hôpitaux pour leurs employés. Il y a une différence fondamentale : celle qui existe entre paternalisme et partenariat.  Pratiquement ceci se traduira dans des actions aussi variées que la pression exercée sur des fournisseurs et les clients pour que leurs produits soient « éthiques », des programmes sociaux pour la communauté riveraine,  des journées portes-ouvertes. À l’intérieur de l’entreprise les ordres de l’ingénieur sont remplacés par l’écoute des employés. L’information et le savoir ne descendent plus seulement le long des échantillons de la hiérarchie, mais remontent également de la base. La Communauté Européenne rend compte de cette évolution en publiant en juillet 2001 son Livre Vert sur la responsabilité sociale des entreprises (CE 2001/366). Ce livre distingue  entre responsabilité sociale interne (législation du travail) et responsabilité sociale externe   envers toutes les parties prenantes : riverains, clients, actionnaires, autorités. La loi et la justice donnent à chacun son dû.L’amitié et l’éthique bien plus : la poursuite du meilleur avec des partenaires.Aristote Les initiatives dans le même domaine sont nombreuses. Au Royaume-Uni des centaines d’entreprises participent au programme « Investing in People », en Slovaquie quelques-une au programmes « Ourselves to ourselves », au Danemark les entreprises utilisent un questionnaire appelé Index Social , la France parle d’Economie Solidaire, la Colombie de Responsibilidad Integral et les Etats-Unis de Social Accountability,  la Belgique met en place des  diagnostics de risques psycho-sociaux. Le Maroc est à notre connaissance le premier pays qui a traduit en norme nationale la norme SA 8000. La transparence fait dorénavant partie de la stratégie des entreprises, de gré ou de force. Les rapports annuels  qui hier encore ne parlaient que des résultats financiers, publient ou publieront également les objectifs, programmes et résultats environnementaux et sociaux  (appelés « 3 bottom lines »). En France cette obligation de transparence dans les rapports annuels est même concrétisée depuis 2001 par l’article 64 de la loi sur l’économie. Les multinationales qu’on disait toutes-puissantes sont en fait devenues plus vulnérables. Elles savaient déjà qu’elles devaient justifier le caractère écologique de leur produit devant le consommateur proche ou lointain. En plus elles ne peuvent plus ignorer l’homme qui travaille entre ses murs et celui qui vit en dehors de ses murs, parfois même celui qui achète ses produits sur un autre continent. C’est donc une stratégie globale ou mondiale qui devient nécessaire pour garder la confiance et conserver l’image de marque.  Bientôt la lutte que certains mènent contre la mondialisation ne s’adressera plus uniquement aux multinationales, mais également aux associations vertes qui veulent imposer à la terre entière leurs idées fixes sur le bien-être de l’humanité et aux Etats grands et petits qui se croyant  « peuples élus de Dieu » veulent imposer leurs propres droits et des devoirs aux autres, et une forme de démocratie qui n’est pas du goût de tout le monde.  Pierre Lutgen, Gradué en sciences sociales 


[1] Voir à ce sujet les articles publiés par l’auteur dans « Le Jeudi » les 25 octobre 2001, 24 juin 1999 et 12 novembre 1998.

Sytèmes intégrés de gestion ISO 26000

septembre 21, 2007

 

Mise en oeuvre des systèmes intégrés de gestion selon ISO 26000

Luxembourg Senior Audirors en association avec l’UCL (IAG)

sustainability management system

La mondialisation peut donner aux entreprises diverses possibilités de se soustraire à leurs obligations, à cause notamment de l’affaiblissement du rôle du secteur public et de la dissociation des lieux de production et de vente. Malgré une intensification des échanges scientifiques et commerciaux notre société mondialisée est restée incapable de résoudre de graves problèmes de santé (amiante, tabac, alcool, obésité,  malaria, retour de certaines maladies comme la tuberculose) qui mettent gravement en question les équilibres de cette même société. En réponse à ces nouveaux défis, la norme ISO 26000 mettra en place une nouvelle éthique de la responsabilité en conjuguant les préoccupations environnementales (pollution, climat et capital naturel, consommation durable) à celles de gouvernance, droits de l’homme, emploi et qualité de travail, bien-être et capital social, relations commerciales et protection des consommateurs, droits des populations locales.

Cette norme ISO 26000 permet d’étendre aux entreprises des pays en voie de développement le respect des droits humains. Les conventions internationales du travail, les travaux de l’ONU et de l’OMS, établissent des repères utiles aux quatre coins du monde. La norme ISO 26000 s’en inspire. Si elles veulent opter pour la lutte contre la pauvreté et la défense de la dignité et diversité humaine, les entreprises et les organisations peuvent apprendre comment se réformer sans se détourner de leurs responsabilités et comment décider de ce qui est socialement responsable. Ceci implique parfois de s’abstenir d’effectuer certaines activités parce que c’est une bonne chose d’agir de la sorte. Il s’agit surtout de se donner les moyens de mieux comprendre les impacts d’une décision sur l’homme et la société. Ce modèle d’apprentissage agit sur l’entreprise/organisation à tous les niveaux de pouvoir et dans ses fonctions d’employeur, d’autorité de gestion, de fournisseur et de consommateur.

La responsabilité d’entreprise est considérée aujourd’hui par les institutions internationales et par un grand nombre d’acteurs (grands groupes d’industriels et de manufacturiers, ONG, syndicats, certificateurs…) comme le fondement des règles devant prévaloir dans les échanges industriels et commerciaux mondiaux d’ici la fin de cette décennie. Rencontrer cette préoccupation nécessite de changer les modes de gestion des entreprises. Il n’est pas question uniquement que les entreprises intègrent des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités mais de développer de nouveaux modes de gouvernance socialement responsables. La norme offre aux entreprises et aux organisations un cadre de référence afin qu’elles puissent évoluer en adoptant une approche systémique qui intègre les nouvelles dimensions du bien-être dans un but de prévention des risques vis-à-vis de l’environnement naturel, des travailleurs, des consommateurs et des populations locales.

L’homme au centre de la société.

La norme place la revitalisation des ressources humaines et le développement de la société au centre de cette culture. Elle instaure un processus de construction auto-organisée de règles et de procédures. Elle va dans le sens d’une reconnaissance formelle du droit des parties prenantes à être entendues. Au travers d’un programme de dialogue, de concertation et de collaboration, le dirigeant doit se référer aux attentes des parties prenantes et leur rendre compte. Ainsi par exemple, un dirigeant ne peut s’affranchir de prendre l’avis des travailleurs avant de décider car ce sont eux qui font que l’entreprise est. La norme vise à augmenter les responsabilités et à réduire les contrôles.

Cette approche volontariste du dialogue élargi veut doter la réalisation du progrès de finalités tournées vers des valeurs, des convictions, une vision du monde et du bien. Ceci suppose un changement profond de la culture d’entreprise qui préfigure la possibilité d’un renforcement de la capacité des acteurs privés à faire évoluer leurs modes de gestion et à démocratiser les processus de création de richesses, de décision et de prise de risques au sein de notre économie.

Dans cette approche, les attentes sociétales sont légitimées grâce au processus participatif et au débat mis en place dans les entreprises qui se voient dès lors bousculées dans leurs modalités habituelles de décision. Cette nouvelle forme de gouvernance signifie une capacité collective des acteurs à gérer les incertitudes. Ce sont les contraintes de la dynamique partenariale qui stimulent les actions et les décisions dans le sens d’un intérêt sociétal. Chaque partenaire doit pouvoir identifier ses idées et ses choix dans la décision finale, ce qui charge les décisions de sens commun. Ce processus participatif va au-delà de la simple consultation et met en place des mécanismes de coproduction de projets voire de codécision pouvant s’étendre au mode de gestion.

Faire triompher des solutions meilleures et à moindre prix

Dans cette démarche d’éthique appliquée l’entreprise affirme son rôle sociétal et place ses valeurs au cœur des affaires pour parvenir à un idéal de justice interne pouvant rejaillir à l’extérieur de l’entreprise. La responsabilité d’entreprise ne peut en effet pas se concevoir sans bénéfices pour la collectivité. La démarche  permet à l’entreprise de jauger ses performances sociétales internes et externes, de confronter son expérience acquise à ses limites financières, technologiques, humaines… et de corriger les défaillances en vue de progresser. Ce faisant, l’entreprise ou l’organisation renonce à un profit immédiat issu d’économies réalisées aux dépens de travailleurs et de l’écologie en vue d’engranger un bénéfice ultérieur plus important issu d’une bonne réputation et d’un bon climat social.

De nombreuses menaces pèsent aujourd’hui sur les entreprises, notamment en ce qui concerne le sens et la qualité du travail. Le sort des travailleurs âgés, les nouvelles maladies (TMS), les facteurs de démotivation et de stress, les tensions liées au port du voile et à l’usage des GSM sur le lieu de travail, la consommation de tabac, médicaments, drogues, l’équilibre vie privée/vie professionnelle, le statut des intérimaires de longue durée, le droit à la formation, l’insécurité physique, mentale et sociale, la « domestication » du travailleur … sont autant de questions qui appellent des nouvelles formes de compromis. Le manque de réconfort et de reconnaissance au travail et l’absentéisme qui en découle sont aussi des facteurs de coûts cachés qu’il convient d’éviter afin de faire triompher des solutions meilleures et à moindre prix.

Le principe de proximité entre le lieu de production des matières premières et celui de fabrication voir de consommation contribue également à mettre en place des solutions à moindre prix.

Une communication précise, argumentée et cohérente

La communication est une composante importante des systèmes intégrés de gestion. L’entreprise qui joue le compromis avec les parties prenantes s’offre des chances de comprendre l’impact de ses décisions et partant de renforcer l’efficacité de sa communication.

Une démarche visant à mettre en exergue quelques produits ou services fabriqués de façon éthique et à les labelliser est facilement compréhensible par le consommateur mais elle correspond à des initiatives au cas par cas, pour quelques produits ou services seulement, et autorise les entreprises à s’affranchir d’une responsabilité plus globale qui touche la culture, le mode de gestion et l’ensemble de leurs activités. Par contre, une démarche intégrée prend en compte l’ensemble des critères de qualité environnementale et sociale. Mais dans ce cas, il est vrai que les critères d’évaluation sont plus difficilement comparables et la visibilité de la démarche auprès des consommateurs et des parties prenantes est moins directe.

Le reporting est encouragé dans la norme ISO 26000. Il vise à promouvoir l’entreprise, ses produits et son mode de gestion. Il s’agit d’une forme de communication non publicitaire subordonnée à certaines modalités de contrôle. Un des référentiels couramment employés à cette fin est le Global Reporting Initiative (GRI-2005)

Le système de contrôle se définit par la présence des éléments suivants :

  1. Un détecteur qui informe sur ce qui se passe réellement dans le processus contrôlé. La norme ISO 26000 peut jouer ce rôle car c’est un outil qui permet de mesurer l’engagement social et environnemental dans l’entreprise.
  2. Un expert qui compare les réalisations de l’entreprise avec la norme et les objectifs à atteindre. Il compare la situation réelle avec la situation désirée. Il peut y avoir plusieurs experts : un évaluateur interne désigné par l’entreprise et un évaluateur externe qui contrôle l’application de la norme et la crédibilise.
  3. L’entreprise corrige son comportement de commun accord avec les parties prenantes .

Le réseau de communication favorise le feedback et permet la circulation de l’information entre l’entreprise et les parties prenantes. Les  signaux que l’entreprise envoie se composent d’informations et actions vraies, contrôlables et non manipulables, aptes à transmettre un savoir aux parties prenantes et à modifier ainsi leurs croyances sur l’entreprise; ils sous-tendent la confiance et permettent à l’entreprise de se différencier de ses concurrents.

Le consommateur est bien entendu un acteur prioritaire. Une fois que l’entreprise a informé le consommateur sur la qualité écologique et sociale de ses produits et sur son mode de gestion, elle peut mesurer l’impact de cette information sur le marché via la décision d’achat ou de non achat du consommateur. Cette dernière renvoie donc une information à l’entreprise qui sait alors si son action est appréciée ou non. Cette information agit comme un signal ou un élément de preuve.